La directive « Retour » (que nous qualifions de directive de la honte) prévoit que l’enfermement des migrants, menacés d’expulsion, puisse durer jusqu’à 18 mois ! Cependant, elle recommande de limiter le recours à la prison aux migrants « risquant de fuir pendant la préparation de leur départ » Eric Besson fait du zèle et veut ajouter la possibilité d’allonger le temps en centre de rétention, en passant de 32 jours aujourd’hui à 45 jours, pour des motifs flous de « menace à l’ordre public ». De même, à la suite de l’arrivée de Kurdes sur les côtes corses en janvier 2010, le gouvernement Sarkozy veut élargir le périmètre de la zone d’attente (espace où les étrangers sont en quelque sorte en transit en attendant l’autorisation ou non d’entrer sur le territoire national : il s’agit notamment des aéroports, gares, ports…) au « lieu de découverte des migrants jusqu’au point de passage frontalier le plus proche ».
Le juge des libertés et de la détention contrôle le respect des droits des personnes en cas d’arrestation, de placement en garde-à-vue et de maintien en centre de rétention ou en zone d’attente. Le projet Besson veut donner tout pouvoir à l’administration au détriment du juge, en faisant passer de 48 heures à cinq jours le délai de sa saisine pour décider du bien-fondé ou non de la rétention. Quant à la nullité pour irrégularité de procédure, elle ne sera possible que si « elle présente un caractère substantiel et au eu pour effet de porter atteinte aux droits des étrangers », et qu’une seule fois, lors de la première comparution devant le juge.
L’instauration d’une interdiction de retour dans l’Union européenne, tirée de la directive Retour (pendant une période de 2 à 5 ans), peut se cumuler avec une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Et comme si cela ne suffisait pas, les quelques protections juridiques européennes reconnues aux migrants disparaissent du projet de loi Besson. Ce dernier ne reprend ni les possibilités de recours suspensif, ni les catégories de personnes protégées, ni les règles d’abrogation ou d’annulation de la mesure d’interdiction de retour. Quant au délit de solidarité et d’aide aux étrangers, il subsiste toujours et les poursuites sont toujours possibles.
La politique « d’immigration choisie » vise à favoriser l’immigration d’une main-d’œuvre qualifiée (au minimum à BAC+3) en fonction des besoins du patronat. Mais, dans les branches dites « en tension » où les employeurs ne trouvent pas facilement des « nationaux » acceptant de travailler pour des salaires de misère, le patronat pratique la « délocalisation sur place » en surexploitant une main d’œuvre immigrée sans titre de séjour et sans droits sociaux. Les travailleurs sans-papiers en grève depuis plus d’un an et demi le dénoncent de manière formidable.
Les termes du débat entre « assimilation » et « intégration » sont au fondement des choix politiques en matière d’immigration. Depuis 2003, avec les lois Sarkozy, on est passé d’une conception intégrationniste impliquant pour l’Etat une obligation de stabilité juridique envers les étrangers résidant durablement en France, à une logique d’assimilation/injonction déniant toute légitimité à l’identité d’origine et conditionnant le droit de séjour à des gages de bonne conduite « républicaine ». Ce pouvoir discrétionnaire est symbolisé par le contrat d’accueil et d’intégration. En effet, ce « contrat » est un véritable jeu de dupes, car il s’impose aux étrangers mais sans aucun recours contre l’Etat qui ne favoriserait pas l’égalité de traitement avec ses propres citoyens. Au contraire, les immigrés sont toujours stigmatisés comme une menace pour la cohésion nationale. Dans le projet de loi Besson, ils doivent donner de nouveaux gages en signant une « charte des droits et des devoirs du citoyen français » et les conjoint-e-s de Français-e-s devront attendre 8 ans avant de pouvoir prétendre à la nationalité française.
Les combats du Réseau Education Sans Frontières contre l’expulsion des jeunes scolarisés et de leur famille, celui du collectif Uni(e)s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ) contre les lois anti immigré-e-s, les campagnes contre le racket des cotisations sociales ou pour la suppression du Ministère de l’Immigration, les grèves des travailleurs et travailleuses sans-papiers, soutenues par la CGT, pour leur régularisation, ou encore les campagnes pour le droit de vote des immigré-e-s, sont autant de fronts de résistance indispensables, pour l’égalité des droits. Le MJCF y prend toute sa place et appelle à mener frontalement ces combats. Mais si toutes ces batailles partielles permettent d’arracher de nouveaux droits, la question d’une lutte globale ciblant la logique d’ensemble des politiques anti-immigré-e-s et leurs fondements idéologiques devient cruciale pour qu’advienne un autre « vivre ensemble ». La création d’un front large de mobilisation contre les dernières mesures xénophobes et sécuritaires de Sarkozy est une avancée dans cette perspective. Cette unité doit se retrouver dans les entreprises et les localités pour agir ensemble, concrètement : pour des droits égaux en matière de travail, logement, éducation, santé, vote, protection sociale… Avec la JC, rejoins la lutte !
